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La Bible du Juriste =) !

La Bible du Juriste =) !





Actes de l'état civil -> 34CC

La tutelle -> 492CC

Le décès -> 78CC

L'absence -> 112CC

La disparition -> 88CC

Les sociétés -> 1832CC


Le nom de famille -> 311-21CC

Le prénom -> 57CC


La non-rétroactivité des lois -> 2CC

Le devoir de juger -> 4CC






Et ça ne fait que deux mois =) !
# Posté le mardi 25 novembre 2008 17:50

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